Intervention de François Fillon

En ce qui concerne l'amendement n° 95, je rappelle que l'enseignement des langues régionales est un fait acquis. L'Assemblée nationale a simplement voulu lui donner un cadre conventionnel liant l'Etat et la région ou le département.

Je ne suis pas convaincu que la suppression pure et simple de l'article 12 bis soit une bonne chose. Comme M. Longuet, je pense que la région ou le département ont vocation à établir un partenariat avec l'Etat dans ce domaine, comme cela se fait d'ailleurs déjà de manière empirique, avec des moyens associés.

Je m'en remettrai donc à la sagesse du Sénat sur cet amendement.

S'agissant de l'amendement n° 291, je considère qu'il est déjà satisfait, car il est fait référence à plusieurs reprises, dans le projet de loi, au respect des principes et des valeurs de la République.

Ma position sur l'amendement n° 542 sera la même que sur l'amendement n° 95.

En revanche, je suis favorable à l'amendement n° 382.

S'agissant de l'amendement n° 186, l'enseignement du créole est déjà assuré, vous l'avez dit vous-même, madame Voynet, dans les collectivités d'outre-mer, au même titre que les autres langues régionales enseignées en métropole. En outre - et cela sera publié dans quelques jours au Journal officiel - le créole pourra être choisi en option facultative au baccalauréat professionnel. Je ne crois pas que cet amendement puisse en quoi ce soit modifier l'état actuel des choses dans ce domaine. Le Gouvernement y est donc défavorable.