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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Pierre Michel
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2011 : 2ème réunion
Immigration intégration et nationalité — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture
Jean-Pierre Michel :Le Conseil a à statuer sur le fond, pas sur la façon dont nous votons la loi : il a outrepassé ses pouvoirs. Hier soir en séance publique, la discussion entre MM. Saugey et Sueur a bien montré ce qu'il en était.
