Intervention de Jacques Legendre

J'avoue que l'amendement de suppression de l'article 12 bis qui nous est proposé par la commission m'embarrasse un peu : cet article, introduit par l'Assemblée nationale, est le seul à faire référence aux langues régionales de France. Sa suppression pourrait donc être mal interprétée et comprise comme un geste désinvolte ou négatif à l'égard des langues régionales de France.

Or, quand on aime le français, ce qui est mon cas, on a du respect pour toutes les langues, y compris, bien sûr, les langues régionales de France. D'ailleurs, le dernier rapport publié au Sénat s'appelait Pour que vivent les langues. On doit reconnaître aux Français qui tiennent à leur langue régionale le droit de la voir enseignée dans l'école de la République.

Ayant été le rapporteur de la loi Toubon au Sénat, je n'ai jamais opposé les langues régionales de France et la langue française. Le français est la seule langue de la République. Les langues régionales de France ne lui font pas concurrence, mais elles ont le droit de trouver leur place.

Je ne voudrais surtout pas que l'on adresse un signe négatif en supprimant l'article 12 bis, même s'il est vrai que celui-ci est, par certains côtés, maladroit et contestable : les modalités de l'enseignement des langues régionales seraient définies par voie de convention, ce qui signifie qu'il ne pourrait y avoir d'enseignement sur certains territoires que si des conventions sont passées avec les collectivités. Certains de ceux qui sont attachés aux langues régionales de France s'en inquiètent, me semble-t-il.

L'article 12 bis est mal construit, mais il ne faut pas donner à penser que le Sénat a l'intention d'éliminer l'enseignement des langues régionales de France. C'est tout le contraire, me semble-t-il ! Si nous suivons la commission des affaires culturelles, il nous faudra avoir un débat en commission mixte paritaire, afin de parvenir à une formule satisfaisante permettant l'enseignement des langues régionales de France à l'école, tout en rappelant, bien évidemment, que le français est la langue de la République.