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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2011 : 2ème réunion
Immigration intégration et nationalité — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 38
François-Noël Buffet, rapporteur :L'amendement n° COM-38 réintroduit également le critère de la condition de la personne, pour apprécier la connaissance de la langue.
