Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de François-Noël Buffet
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2011 : 2ème réunion
Immigration intégration et nationalité — Examen du rapport et du texte de la commission en deuxième lecture, amendement 39
François-Noël Buffet, rapporteur :Je ne reviens pas sur l'amendement n° COM-39 relative à la condition du demandeur, je m'en suis suffisamment expliqué.
L'amendement n° COM-39 est adopté.
L'article 2 bis est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
