Intervention de François-Noël Buffet

Il n'appartient pas au juge administratif d'apprécier l'accès aux traitements médicaux dans le pays d'origine, il n'en a pas la capacité. Il faut dissocier l'aspect santé et l'aspect économique. Il y a deux enjeux.

L'enjeu économique, c'est d'éviter les abus ; l'enjeu sanitaire, c'est de veiller à ce que les étrangers atteints de maladies extrêmement graves aient accès aux soins. La circulaire du ministère de la santé édicte clairement que pour les maladies les plus graves, comme le SIDA, ceux qui n'y ont pas accès dans leur pays sont admis sur le territoire français et soignés. L'objectif est de respecter et de rendre compatibles ces deux enjeux : grâce à l'engagement du ministère, nous le pouvons.