Intervention de Hugues Portelli

... y compris au Conseil constitutionnel, pour savoir s'il fallait ou non rendre obligatoire l'enseignement du corse.

On a finalement trouvé une formule assez « jésuite » : l'enseignement de la langue corse ne serait pas obligatoire mais serait possible partout et les parents auraient le droit de le refuser.

Cependant, ayant examiné plus avant ce qu'il en était, avec les fonctionnaires de la direction générale des collectivités locales, nous nous sommes aperçus que le problème était, en pratique, déjà réglé depuis un certain temps par une simple circulaire rectorale !

Par conséquent, avant de se demander si le législateur doit ou non autoriser l'enseignement d'une langue régionale, mieux vaut regarder ce qui se passe concrètement dans les académies. On pourra ainsi constater les libertés que certains recteurs prennent avec la hiérarchie des normes.

Je souhaite attirer l'attention de M. le ministre sur un autre point.

Personnellement, je suis très favorable à l'enseignement des langues régionales, mais je dois dire que je suis un peu choqué - et, en cela, je ne suis pas loin d'approuver l'amendement relatif au respect des valeurs de la République -que l'enseignement du flamand dans le nord de la France soit financé par la communauté linguistique flamande de Belgique, que celui du catalan dans les Pyrénées-Orientales soit financé par la Généralité de Catalogne et que celui du basque dans les Pyrénées-Atlantiques soit financé par la Communauté autonome du Pays basque.

Il y a là quelque chose qui ne me paraît pas normal : le financement de l'enseignement de ces langues - un enseignement qui, je le répète, me paraît tout à fait légitime - doit être assuré par la République ou par les collectivités territoriales de la République. Ce n'est pas à des collectivités territoriales plus ou moins autonomes d'Etats voisins, amis mais néanmoins étrangers, de l'assumer.

J'ajouterai une dernière observation.

Dans mon université, je suis responsable de la coordination des programmes ERASMUS. Nous envoyons des étudiants à l'étranger, notamment pour qu'ils apprennent les langues des pays considérés. Parmi ces pays figure l'Espagne. Eh bien, nous avons été obligés de refuser d'envoyer nos étudiants dans l'une des universités de Barcelone parce que les cours y étaient dispensés en catalan.