Intervention de Adrien Gouteyron

Réunion du 17 mars 2005 à 21h30
Avenir de l'école — Article 12 bis, amendements 291 542 382 186

Photo de Adrien GouteyronAdrien Gouteyron, président :

En conséquence, l'article 12 bis est supprimé et les amendements n° 291, 542, 382 et 186 n'ont plus d'objet.

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