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Intervention de Marcel-Pierre Cléach
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 30 mars 2011 : 2ème réunion
Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles — Examen du rapport et du texte de la commission, amendement 37
Marcel-Pierre Cléach, rapporteur pour avis :L'amendement n° COM-37 est de clarification et d'harmonisation. Les désertions ont augmenté de 500% depuis 2000 parce que certains engagés, qui ont eu des motivations alimentaires, ne mesurent pas les conséquences du fait de ne pas retourner à la caserne.
