Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Répartition des contentieux et allègement des procédures juridictionnelles
Organisation du dossier
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Yves Détraigne (24 interventions)
- Marcel-Pierre Cléach (18 interventions)
- Jacques Mézard (7 interventions)
- Jean-Pierre Michel (5 interventions)
- Christian Cointat (3 interventions)
- François Zocchetto (3 interventions)
- Patrice Gélard (2 interventions)
- Jean-René Lecerf (2 interventions)
- Robert Badinter (2 interventions)
- Bernadette Dupont (1 intervention)
- Nicole Borvo Cohen-Seat (1 intervention)
- André Vantomme (1 intervention)
- Catherine Troendle (1 intervention)
