Intervention de Monique Papon

Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Article 40

En conséquence, l’article 40 est ainsi rédigé et les amendements identiques n° 390 et 613 n’ont plus d’objet.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact