Intervention de Adrien Gouteyron

J'ai reçu de Mme Marie-France Beaufils, MM. Thierry Foucaud, Bernard Vera, Mme Eliane Assassi, MM. François Autain, Pierre Biarnès, Michel Billout, Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, MM. Robert Bret, Yves Coquelle, Mmes Annie David, Michelle Demessine, Evelyne Didier, M. Guy Fischer, Mme Gélita Hoarau, MM. Robert Hue, Gérard Le Cam, Mmes Hélène Luc, Josiane Mathon, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar et Jean-François Voguet une proposition de loi relative aux finances locales.

La proposition de loi sera imprimée sous le n° 258, distribuée et renvoyée à la commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le règlement.