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Intervention de Daniel Dubost
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 avril 2006 : 3ème réunion
Domaines — Réforme de l'immobilier de l'etat - Audition de M. Daniel duBost chef du service france domaine de M. Jean-Pierre Lourdin secrétaire général du conseil de surveillance de l'immobilier de l'etat et de M. Antoine Pouillieute directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères sur la réforme de l'immobilier de l'etat
En réponse à sa deuxième question, M. Daniel Dubost a confirmé que le service France Domaine était associé aux opérations majeures de relocalisation, tout projet de cession et de relogement d'un montant supérieur à 2 millions d'euros devant nécessairement faire l'objet d'une décision d'autorisation de la part du ministre en charge du budget. M. Antoine Pouillieute a indiqué que le ministère des affaires étrangères, pour ses propres projets de cession, consultait effectivement le service France Domaine, en vue de sécuriser ses opérations, en particulier sur le plan financier.
En réponse à la troisième question, M. Daniel Dubost a indiqué que la vérification de l'écart entre les surfaces cédées et les surfaces acquises en vue d'un relogement des services était systématique, dans le cadre des opérations d'un montant supérieur à 2 millions d'euros, et que cet écart s'avérait, en pratique, significatif. Il a précisé que, cependant, cet écart n'était pas assuré dans les autres cas. M. Philippe Marini, rapporteur général, a fait part, concernant les récentes opérations immobilières du ministère de la culture, de ses doutes.
