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Intervention de Yves Fréville
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 11 avril 2006 : 3ème réunion
Domaines — Réforme de l'immobilier de l'etat - Audition de M. Daniel duBost chef du service france domaine de M. Jean-Pierre Lourdin secrétaire général du conseil de surveillance de l'immobilier de l'etat et de M. Antoine Pouillieute directeur général de l'administration au ministère des affaires étrangères sur la réforme de l'immobilier de l'etat
Yves Fréville :a souhaité obtenir des précisions sur la détermination du montant des loyers budgétaires d'une part, sur le régime applicable à l'immobilier militaire d'autre part. En outre, il a fait observer, qu'à ce jour, les universités n'étaient pas reconnues, formellement, comme affectataires des locaux qu'elles occupent.
