Intervention de Guy Fischer

Je rappelle au Sénat que M. le Premier ministre a demandé au Sénat de bien vouloir procéder à la désignation d’un sénateur appelé à siéger au sein d’un organisme extraparlementaire.

La commission de la culture, de l’éducation et de la communication propose la candidature de M. Jacques Legendre pour siéger en qualité de membre titulaire au sein de la Commission du Fonds national pour l’archéologie préventive.

Cette candidature a été affichée et sera ratifiée, conformément à l’article 9 du règlement, s’il n’y a pas d’opposition à l’expiration du délai d’une heure.