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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 40, amendement 499
Monique Papon, présidente :Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.
Les deux premiers sont identiques.
L’amendement n° 499 rectifié est présenté par Mme Laborde et MM. Tropeano, Mézard, Vall et Milhau.
L’amendement n° 768 est présenté par Mmes Blandin, Herviaux et Bonnefoy, MM. Bourquin, Daunis et Mazuir, Mme Alquier, M. Le Menn et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Après l’article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le ou les éléments naturels non génétiquement modifiés, à partir desquels sont élaborées les préparations naturelles peu préoccupantes, sont inscrits dans une liste tenue à jour et publiée par le ministre chargé de l’agriculture. Sont inscrites de droit sur cette liste, les plantes visées par les articles D. 4211-11 et L. 5121-14-1 du code de la santé publique.
Les préparations naturelles peu préoccupantes ne sont pas des produits phytopharmaceutiques au sens de la directive 91/414/CE.
L’amendement n° 499 rectifié n’est pas soutenu.
La parole est à Mme Odette Herviaux, pour présenter l’amendement n° 768.
