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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 26 avril 2011 à 9h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Guy Fischer, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française, déposé le 20 avril sur le bureau de notre assemblée.
