Intervention de François Fortassin

A M. François Fortassin, rapporteur, qui remarquait la complexité du dispositif, Mme Marie-Agnès Vibert a indiqué que l'intention du ministère était de faire en sorte que l'exploitant puisse justifier lors d'un contrôle la présence de mares, de haies ou de bosquets dans son exploitation, afin de rendre possible le calcul de l'équivalent en surface, converti en hectares.

a jugé peu cohérent d'avoir, par le passé, recommandé aux éleveurs de faire disparaître les mares et les haies, avant de les encourager désormais à les conserver.