Intervention de Gérard Longuet

Après avoir rappelé que la mission « Enseignement scolaire » associait le ministère de l'éducation nationale et le ministère de l'agriculture, M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, a souligné l'importance de ce budget, tant en termes d'emplois qu'en termes financiers ou politiques.

S'agissant des effectifs, M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, a observé que l'apparente stabilité nationale masquait des mouvements démographiques régionaux qui nécessitaient un ajustement des emplois d'enseignants et de personnels éducatifs. Il a noté que cette gestion pouvait être compliquée par l'offre proposée par l'enseignement privé ou l'enseignement agricole.

Il a relevé également d'importants mouvements d'effectifs qui relativisaient la diminution du plafond d'emplois présentée dans le projet de budget pour 2007. Ainsi, il a expliqué que plus de la moitié des agents techniques, ouvriers et de services avaient choisi d'intégrer la fonction publique territoriale dans le cadre du transfert de ces personnels aux collectivités territoriales, conformément à la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. En outre, il a fait remarquer que la suppression des maîtres d'internat et des surveillants d'externat du plafond d'emplois correspondait à la transformation de ces emplois en assistants d'éducation rémunérés sur des crédits de fonctionnement.

a ensuite fait état de la sensibilité politique de ce budget et s'est félicité de l'inscription de certains sujets à l'ordre du jour du calendrier de la campagne présidentielle.

Il a souhaité mettre l'accent sur deux points. D'une part, il a observé que le système scolaire français faisait preuve d'une productivité insuffisante, compte tenu de son coût. Il a précisé que le coût d'un lycéen était de 30 % plus élevé que la moyenne des pays de l'OCDE, ce coût ne garantissant pas pour autant des résultats satisfaisants, puisque, depuis 10 ans, l'accès au baccalauréat d'une classe d'âge ne progressait pas, et que 10 % des jeunes de 15 à 19 ans sortaient sans qualification du système scolaire.

D'autre part, il a estimé que la carte scolaire représentait un sujet majeur compte tenu de la volonté des parents de pouvoir bénéficier d'une liberté plus importante vis-à-vis du choix du système éducatif. Il a toutefois souligné que ce débat soulevait de nombreuses questions.

S'agissant de l'aspect financier, il a mis en avant les efforts de gestion du ministère, qui attestaient de la diffusion progressive de la culture de la LOLF. De même, il a noté une prise de conscience de la nécessité d'améliorer, non pas forcément le volume des moyens de l'éducation nationale, mais leur gestion.

a noté que la mise en oeuvre de la loi d'orientation et de programme du 23 avril 2005 pour l'avenir de l'école permettait de fixer une orientation claire à la politique du ministère et traduisait une évolution sensible sur certains points tels que la bivalence des enseignants, désormais évaluée par le projet annuel de performances.

Il a également expliqué que la rénovation de l'éducation prioritaire effectuée par M. Gilles de Robien, ministre de l'éducation nationale, avait le mérite de procéder à une hiérarchisation des différents établissements, à un moment où la carte de l'éducation prioritaire perdait quelque peu son sens, puisque son périmètre n'avait cessé de s'élargir depuis sa création.

Il a ensuite approuvé la conduite des audits de modernisation, qu'il a considérés comme des « alliés objectifs » de la réforme. Il s'est félicité de ce que le ministère prenne en compte dès le présent budget les recommandations des audits que ce soit pour l'organisation des examens ou le régime des décharges statutaires.

Il a précisé également que le ministère avait fait l'objet d'une réorganisation interne majeure, avec la mise en place d'un secrétariat général chargé de la diffusion de la politique de performance.

En conclusion, M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, a noté que le débat sur la carte scolaire pouvait être une occasion de replacer les établissements scolaires au coeur du système scolaire. Il a remarqué que les écoles n'étaient pas des établissements publics et regretté à ce titre que le décret d'application de l'article 86 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, permettant à titre expérimental la création d'un établissement public d'enseignement primaire, ne soit pas encore publié. Plus largement, s'agissant des établissements scolaires, il a souligné la nécessité de réaffirmer l'autorité des directeurs d'école, des principaux de collège ainsi que des proviseurs de lycée, qui ne devaient pas être de simples interfaces administratives.

Un débat s'est ensuite instauré.