Intervention de Gérard Longuet

En réponse, M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, a précisé qu'un amendement du gouvernement devrait rectifier les évaluations proposées dans le projet de budget, car plus de la moitié des agents aurait opté pour la fonction publique territoriale.

En réponse à M. Jean Arthuis, président, qui s'interrogeait sur la politique du ministère vis-à-vis des professeurs en surnombre dans certaines disciplines, M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, a expliqué que le projet de budget pour 2007 prévoyait, par non-remplacement de départs à la retraite, une diminution de 500 emplois liée à des « surnombres ». En outre, il a souligné que le ministère conduisait une politique active de mobilisation de ces personnels afin qu'ils appuient certaines actions, comme le soutien aux élèves en difficulté.

S'agissant de l'enseignement technique agricole sur lequel M. Jean Arthuis, président, avait souhaité connaître l'impact résultant des amendements votés par le Parlement lors de la dernière loi de finances, M. Gérard Longuet, rapporteur spécial, a expliqué que la régulation budgétaire effectuée au cours de cette année avait réduit d'environ un tiers l'abondement supplémentaire en faveur du programme « Enseignement technique agricole » voté par le Sénat et l'Assemblée nationale.

a enfin présenté un amendement tendant à diminuer d'un million d'euros les crédits du programme « Soutien de la politique de l'éducation nationale », support de la subvention pour charges de service public du Centre national d'étude à distance (CNED). Il a précisé que la Cour des comptes, lors d'un contrôle effectué en 2005, avait souligné l'insuffisante précision des missions de service public du centre, portant ainsi atteinte à la capacité d'évaluer correctement la subvention pour charge de services publics dont bénéficie le CNED, soit 29,1 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2007. Il a ajouté que cette somme d'un million d'euros serait transférée sur le programme « Enseignement scolaire public du second degré » afin d'améliorer les crédits pédagogiques des zones d'éducation prioritaire.

a également précisé qu'il souhaitait qu'un effort supplémentaire soit réalisé en matière de décharges afin que des moyens supplémentaires puissent être redéployés au sein du programme « Enseignement scolaire public du second degré » en faveur du soutien aux élèves en difficulté.