Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Guy Fischer
Réunion du 26 avril 2011 à 9h30
Questions orales — Taux de la tva pour les opérations liées aux chevaux
Guy Fischer, président :La parole est à Mme Jacqueline Panis, auteur de la question n° 1255, adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire.
