Intervention de Bruno Le Maire

Madame la sénatrice, la France considère que le cheval est un produit agricole et qu’il peut, à ce titre, bénéficier du taux réduit de TVA. C’est la position que je défends auprès de la Commission européenne depuis plusieurs mois.

Il s’agit évidemment là d’un enjeu majeur pour la filière cheval. Celle-ci est un atout pour la vitalité des territoires ruraux. Créatrice de richesses économiques, elle représente plus de 74 000 emplois directs et indirects, lesquels seraient affectés par la remise en cause de ce taux réduit de TVA.

Ainsi que vous l’avez rappelé, la Commission européenne conteste l’application de ce taux réduit à certaines transactions concernant les équidés. C’est pourquoi elle a engagé devant la Cour de justice de l’Union européenne des procédures d’infraction à l’encontre de plusieurs États membres, à savoir la France, les Pays-Bas, l’Allemagne, l’Autriche et l’Irlande.

Selon la Commission, le taux réduit de TVA sur la filière cheval ne peut s’appliquer que lorsque l’équidé est soit destiné à la boucherie, soit utilisé dans une production agricole.

Nous sommes intervenus dans les procédures qui opposent la Commission aux Pays-Bas, à l’Allemagne et à l’Autriche afin de nous permettre de faire valoir nos arguments. La vérité m’oblige à dire que la Commission a obtenu gain de cause puisque, le 3 mars dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a condamné les Pays-Bas pour manquement.

Nous analysons actuellement cet arrêt avec la plus grande attention afin d’apprécier les risques d’une condamnation de la France sur les mêmes bases. La décision de la Cour de justice de l’Union européenne concernant le cas spécifique de notre pays pourrait intervenir avant la fin de l’année.

Dans ce contexte, j’ai souhaité mettre en place un groupe de travail réunissant tous les représentants de l’ensemble de la filière afin de suivre ce contentieux semaine après semaine, d’en analyser les conséquences et d’anticiper au mieux les risques pour la filière.

Dans le cadre de la préparation de la réponse française au Livre vert de la Commission européenne sur l’avenir de la TVA, des réunions sont en cours avec ces mêmes représentants afin d’étudier la manière dont pourrait être prise en compte la situation particulière de la filière équine.

Notre responsabilité est de défendre ces arguments à la fois auprès de la Commission et de la Cour de justice, mais aussi d’anticiper les conséquences d’une éventuelle décision défavorable afin que celle-ci ne pèse pas sur la filière équine.