Intervention de Michel Doublet

Monsieur le ministre, ma question porte sur la mise en place d’une action collective dans le cadre de la lutte contre la prolifération du frelon asiatique.

Identifié en Lot-et-Garonne en 2005, le frelon asiatique a rapidement colonisé tout le Sud-Ouest, dont la Charente-Maritime, se révélant un prédateur redoutable pour les abeilles, avec des incidences tant sur la filière apicole et sur la sécurité des personnes que sur la biodiversité.

En septembre 2010, un rapport interministériel intitulé Frelon asiatique – Arrivée d’une nouvelle espèce, proposition d’organisation de l’action publique a été publié.

Fruit d’une mission conjointe, ce rapport avait pour objet de dresser le bilan des connaissances existantes et à développer, s’agissant de la diffusion de cette espèce invasive sur le territoire français, de faire le point sur les risques réels encourus du point de vue tant de la sécurité des personnes que des incidences sur les activités économiques et sur le milieu naturel, de faire des propositions en matière de recherche, de surveillance et de mesures de gestion des différents risques identifiés ainsi que sur l’organisation permettant leur mise en œuvre, en veillant à ce que les moyens publics sollicités soient proportionnés aux risques.

Sur le terrain, des actions de piégeage et de destruction de nids ont été entreprises, sans orientation de la part des ministères concernés, chacun faisant donc avec les moyens du bord.

Pour la destruction de ces frelons, les collectivités et les particuliers confrontés à cette problématique sollicitent qui les apiculteurs, qui les associations de défense de l’apiculture ou de lutte contre les nuisibles, qui des entreprises privées, voire les pompiers.

En ce qui concerne la fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles, elle ne peut intervenir que contre les organismes nuisibles figurant sur la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire, établie par l’arrêté du 31 juillet 2000. Or le frelon asiatique n’est pas cité dans l’annexe B de cette liste.

Aujourd’hui, les apiculteurs et les partenaires concernés demandent un plan pour définir et pour coordonner l’action collective.

En conséquence, monsieur, le ministre, quelles mesures comptez-vous mettre en œuvre en la matière ?