Intervention de Catherine Morin-Desailly

Monsieur le ministre, je souhaite attirer votre attention sur les inquiétudes qui pèsent sur l’avenir du programme européen MEDIA, ou programme de mesures pour encourager le développement de l’industrie audiovisuelle.

Créé voilà vingt ans, ce programme de la Commission européenne, qui regroupe aujourd’hui trente-deux pays, est destiné à soutenir l’industrie audiovisuelle européenne, en contribuant au développement et à la distribution de programmes audiovisuels respectant la diversité culturelle et linguistique.

Il agit dans cinq directions : la formation professionnelle, le développement des projets de production et des compagnies, la distribution des œuvres, la promotion du travail et des projets pilotes.

Aujourd’hui, la circulation des films européens est d’autant plus nécessaire à l’éducation du jeune public et à la création de goûts culturels diversifiés que le contexte est de plus en plus formaté et que nous sommes dans un environnement audiovisuel international très concurrentiel.

Je soulignerai enfin que le programme MEDIA, qui court jusqu’en 2013, dispose d’un budget de 755 millions d’euros. En France, il offre un fonds de financement garanti de 4 millions d’euros, destiné à soutenir la production de films.

À l’occasion du festival international du film de Berlin, les professionnels du secteur se sont pourtant alarmés du possible démantèlement de ce programme. Depuis, le président de la Commission européenne, M. José Manuel Barroso, et la commissaire européenne à la culture, Mme Androulla Vassiliou, ont réaffirmé leur soutien audit programme.

Au-delà de ces nouvelles, monsieur le ministre, auriez-vous des informations plus précises sur les desseins du programme ? Les professionnels, bien que rassurés, restent interrogatifs.

Par ailleurs, la commissaire européenne a évoqué une diversification possible des sources de financement du programme. Aussi, une discussion sur d’autres systèmes de financement que les contributions des États membres a-t-elle été entamée ?

L’industrie audiovisuelle européenne se trouve face à des défis stratégiques. Il faut maintenir sa position, renforcer sa compétitivité, s’adapter aux nouvelles technologies et s’intégrer aux nouveaux modèles économiques. Ainsi, l’enjeu majeur pour le programme MEDIA, à partir de 2013, sera de soutenir l’industrie dans cet effort.

Pour répondre à ces défis, la Commission a ouvert depuis quelques mois une consultation publique. Les autorités françaises y ont répondu en novembre dernier, en affirmant dès le préambule qu’« elles jugent indispensable que le programme MEDIA continue d’exister en tant que programme spécifique, entièrement dédié au secteur audiovisuel ».

La note présente ensuite des actions que le programme devrait poursuivre ou lancer afin de répondre aux grands défis du secteur, ainsi que les principaux problèmes de fonctionnement et de gestion du programme.

Monsieur le ministre, avez-vous eu un retour sur les différentes remarques et propositions formulées ?