Intervention de Bruno Le Maire

Madame la sénatrice Catherine Morin-Desailly, je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de mon collègue Frédéric Mitterrand, retenu par d’autres obligations.

La Commission européenne a entamé ses travaux de réflexion sur le prochain cadre financier pluriannuel 2014-2020. Parallèlement, elle élabore les futurs dispositifs de soutien communautaire, parmi lesquels le programme MEDIA, auquel vous êtes, je le sais, particulièrement attachée. Une proposition formelle est attendue d’ici à la fin 2011.

Selon notre évaluation, le programme MEDIA est une réussite pour l’Europe de la culture, et sa consolidation est essentielle pour l’industrie audiovisuelle. La France souhaite donc que son budget soit le plus ambitieux possible.

La Commission envisagerait, comme vous le savez, dans le cadre de ses réflexions préparatoires, d’inclure ce programme et le programme Culture dans un ensemble intitulé « Europe créative ». Si tel était le cas, cela ne devrait pas se traduire par une perte de visibilité ou de moyens.

Le programme MEDIA aura en effet de nombreux défis à relever dans les prochaines années : les aides traditionnelles à la distribution et au développement, bien entendu, mais aussi l’accompagnement de la transition numérique, le soutien à la création d’œuvres européennes, ainsi que leur présence sur tous supports et sous toutes formes.

Il doit également inclure les évolutions technologiques du secteur audiovisuel. Enfin, l’amélioration de l’accès aux crédits et aux garanties bancaires doit rester une priorité.

Dans le nouveau contexte numérique, les impératifs de compétitivité et de promotion de la diversité culturelle doivent absolument coexister. Le programme MEDIA est, à cet égard, un instrument clé. C’est le message que le ministre de la culture a porté lors du dernier conseil informel des ministres de la culture. Il a par ailleurs, avec ses homologues allemand et polonais, sensibilisé le président de la Commission à ce sujet.

La Commission vient de réaffirmer son soutien à ce programme, ce qui est plutôt bon signe.

M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture, a également rencontré, le 11 avril dernier, le commissaire européen à la concurrence, M. Joaquín Almunia, pour évoquer l’avenir des régimes d’aide d’État au cinéma, en particulier pour la valorisation des œuvres européennes sur les plateformes de vidéo à la demande.

Vous pouvez donc compter sur la mobilisation totale du ministre de la culture sur le programme MEDIA et sur l’ensemble des dispositifs relatifs à la culture, auxquels je vous sais particulièrement attachée, madame Morin-Desailly.