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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 40, amendement 616
Monique Papon, présidente :L’amendement n° 616, présenté par Mme Blandin, M. Muller, Mmes Boumediene-Thiery et Voynet et M. Desessard, est ainsi libellé :
Après l’article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Les préparations naturelles peu préoccupantes sont exclues du champ d’application des articles 39 à 40 de la présente loi concernant les produits phytopharmaceutiques.
La parole est à M. Jacques Muller.
