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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 26 avril 2011 à 9h30
Questions orales — Suppression de l'allocation en faveur des demandeurs d'emploi en formation
Monsieur le sénateur, je vous prie d’excuser l’absence de Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé, qui est actuellement en réunion avec l’ensemble des syndicats de son ministère.
Nous accordons une importance particulière à la formation des demandeurs d’emplois.
L’AFDEF était justement un dispositif issu des négociations entre l’État et les partenaires sociaux, qui a été mis en œuvre à titre exceptionnel en 2009 et reconduit en 2010. Il a concerné plus de 30 000 personnes par an et a permis à des demandeurs d’emploi de suivre une formation longue pour se réorienter vers un secteur porteur ou en tension, notamment dans des formations sanitaires et sociales.
Il faut rappeler que ces formations sont efficaces pour trouver un emploi : selon une enquête récente, six mois après leur sortie d’une formation payée par Pôle emploi, 60 % des personnes disposent d’un emploi.
Nous avons proposé aux partenaires sociaux, le 24 février, d’appliquer aux demandeurs d’emploi, auparavant pris en charge dans le cadre de l’AFDEF, la rémunération de formation de Pôle emploi, la RFPE, et d’en partager à parité le coût, comme ce fut le cas en 2009 et en 2010 pour l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation.
Le 11 avril 2011, le nouveau dispositif a été adopté par le conseil d’administration de Pôle emploi. Ainsi, le revenu de fin de formation, le R2F, couvrira toutes les personnes dont la formation a commencé en 2011 et qui étaient auparavant prises en charge par l’AFDEF.
Ce dispositif est juste, car il permet à la personne qui fait l’effort de se former de bénéficier d’une ressource, le montant de l’allocation versée au titre de la R2F étant de 652 euros.
Il est aussi beaucoup plus homogène pour les bénéficiaires, ces derniers étant pris en charge non seulement lorsqu’ils sont indemnisés mais aussi lorsqu’ils ne perçoivent plus d’indemnisation.
Il est enfin plus lisible, car, au moment de commencer sa formation, chaque personne connaît la durée et le montant des ressources dont elle disposera.
