Intervention de René-Pierre Signé

Madame la ministre, votre réponse ne m’étonne pas, mais elle ne me convainc pas non plus.

Grâce à l’AFDEF, 32 000 personnes – vous avez cité le chiffre de 30 000 – ont continué l’an dernier à percevoir ainsi une allocation égale à 57 % de leur salaire antérieur brut, plafonnée à 5 600 euros.

Or, et vous l’avez rappelé, le Gouvernement a substitué à cette allocation, à compter du 1er janvier 2011, une autre prestation appelée « rémunération de formation de Pôle emploi », ou RFPE, d’un montant forfaitaire de 652 euros par mois.

Le risque est que, avec 652 euros, des demandeurs qui avaient projeté une formation en début d’année ne puissent concrétiser leur intention, l’État ne prenant pas en charge le différentiel. Il en sera notamment ainsi de ceux qui ont des familles, des charges à payer – transport, par exemple – et dont le revenu sera insuffisant pour entamer une formation qui s’étale souvent sur trois ans.

Seuls les demandeurs qui touchaient l’allocation minimale ne verront pas de différence ; les autres perdront au change.

L’argument de l’État est que la diminution de l’allocation permettra d’accueillir plus de chômeurs en formation. Mais cet argument n’est pas satisfaisant : on touchera peut-être plus de chômeurs, mais on n’offrira pas à ces derniers des revenus suffisants pour se former. Il me paraît en effet difficile, avec 652 euros par mois, de suivre une formation qui, dans le secteur médicosocial, est particulièrement longue, puisqu’elle s’étend sur trois ans.