Intervention de Roselle Cros

Madame la ministre, une personne handicapée qui réside dans un foyer d’accueil médicalisé dispose d’un nombre limité de jours d’absence pour convenance personnelle, en dehors de ce foyer.

En application de la loi du 2 janvier 2002, pour ces résidents, les conseils généraux définissent par année, dans le règlement départemental d’aide sociale, le nombre maximum de jours d’absence pour convenance personnelle. Le prix de journée est alors minoré des charges variables relatives à la restauration et à l’hôtellerie. Au-delà de ce quota de jours, la minoration ne s’applique plus, et, s’agissant des bénéficiaires de l’aide sociale, l’établissement ne perçoit plus le prix de journée prévu.

Or, il arrive que des médecins prescrivent, à des fins thérapeutiques, un séjour de soins en cure thermale à des résidents handicapés. Des conseils généraux assimilent ce séjour à une absence pour convenance personnelle. Les conséquences pour les résidents sont lourdes : compte tenu du nombre restreint de jours d’absence pour convenance personnelle dont ils disposent, ils sont contraints soit de renoncer à un séjour de vacances, soit de supprimer des séjours au sein de leur famille.

Pourtant, à titre de comparaison, lorsqu’un travailleur handicapé salarié dans un établissement et service d’aide par le travail, ou ESAT, se voit prescrire une cure thermale par son médecin, il effectue celle-ci sans que les jours correspondants lui soient décomptés de ses jours de congés payés. Pourquoi, dès lors, les personnes handicapées hébergées en établissement se voient-elles appliquer une règle restrictive ?

Madame la ministre, ma question est donc la suivante : ne pourrait-on exclure de la définition réglementaire qui est faite des jours d’absence pour convenance personnelle le séjour en cure thermale des résidents handicapés lorsqu’il s’agit d’une prescription médicale prise en charge par l’assurance maladie ? Cette solution ne porterait pas atteinte aux droits élémentaires des résidents aux vacances ni aux séjours familiaux, utiles à leur épanouissement et à leur équilibre psychologique.