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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 26 avril 2011 à 9h30
Questions orales — Télétransmission des feuilles de soins électroniques
Monsieur le sénateur, je ne vais pas régler ce problème, c’est M. Xavier Bertrand qui le réglera et je vous prie de bien vouloir excuser son absence puisqu’il est actuellement en réunion avec l’ensemble des syndicats au ministère du travail, de l’emploi et de la santé. Mais je ne suis pas complètement ignorante de ce dossier.
Comme vous le savez, depuis le 1er janvier 2011 et en application du nouveau règlement arbitral, le médecin peut bénéficier non seulement du versement de 7 centimes d’euros par feuille de soin télétransmise, mais également d’une nouvelle aide de 250 euros si son taux de télétransmission est effectivement supérieur à 75 %.
La télétransmission est un dispositif particulièrement important, puisqu’il permet – vous avez beaucoup parlé des médecins, permettez-moi d’évoquer également les patients – en premier lieu aux patients ou aux professionnels en tiers payant de bénéficier de délais de remboursement très rapides. Cette procédure simplifie les démarches des assurés et diminue les coûts de gestion de l’assurance maladie. C’est donc une démarche extrêmement intéressante pour tout le monde : les médecins, les patients et l’organisme gestionnaire.
Après plusieurs années qui ont permis de conforter l’utilisation de la carte vitale dans le système de remboursement des soins, et qui se sont accompagnées, notamment pour les professionnels concernés, de mesures pour faciliter la transmission électronique, l’instauration d’une contribution sur les feuilles de soins papier avait une portée incitative visant à l’achèvement de la montée en charge de la télétransmission, puisqu’elle laissait une marge très importante d’une feuille sur quatre non télétransmise pour bénéficier de ces aides, ce qui était considérable.
Nous avions donc initialement retenu un pourcentage en deçà duquel pouvait être appliquée une pénalité. Or, comme vous me le rapportez, les médecins se demandent s’ils vont être pénalisés parce qu’ils n’ont pas atteint ce pourcentage alors qu’ils n’en sont pas loin.
