Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

La vérité n’éclate pas ; vous la connaissez très bien. D’ailleurs, M. Fourcade lui-même le dit. Aussi, ne me faites pas croire à des révélations. Le président Fischer aime toujours jouer certains personnages…

Le Gouvernement, disais-je, dans le cadre des débats sur cette proposition de loi, a déposé, le 13 avril dernier, un amendement que l’Assemblée nationale a adopté afin que les médecins qui ne télétransmettent pas ou télétransmettent peu le fassent davantage.

Dans ce contexte, il est apparu que les modalités précises ne pouvaient être fixées par la loi, et le ministre Xavier Bertrand a décidé après consultation des partenaires conventionnels et du directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, l’UNCAM, de renvoyer à la négociation conventionnelle les modalités de mise en œuvre d’une télétransmission renforcée, en se donnant un délai pour cette négociation. La définition du taux de télétransmission à partir duquel serait applicable la contribution sera discutée dans ce cadre fixé par la loi. La question du taux pris en compte pour le versement de l’aide forfaitaire relève, elle aussi, de la discussion conventionnelle.

Par conséquent, aussi bien le pourcentage que la sanction financière éventuelle font partie du champ de la négociation conventionnelle.

Vous voilà donc pleinement renseigné, monsieur le sénateur.