Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Monsieur le président, mesdames, messieurs les sénateurs, monsieur Kerdraon, je vous prie maintenant de bien vouloir excuser l’absence de Xavier Bertrand en sa qualité non pas de ministre de la santé, mais de ministre du travail et de l’emploi, qui est actuellement en réunion avec l’ensemble des syndicats de son ministère.

Vous vous faites l’écho de préoccupations et interrogations exprimées par le réseau des missions locales de votre région à la suite de la publication de la circulaire du 19 janvier 2011 relative à la convention pluriannuelle d’objectifs, la CPO. Vous évoquez notamment une baisse des financements des missions locales.

Tous les engagements pris par M. Wauquiez dans le courrier que vous avez mentionné, monsieur Kerdraon, ont été respectés : les crédits initiaux notifiés au niveau national cette année s’élèvent à 198 millions d’euros, soit exactement le même niveau de financement qu’en 2010. Ne feignez pas de l’ignorer, puisque vous connaissez très bien ce dossier.

Les fonds supplémentaires obtenus en cours d’année 2010 par les missions locales provenaient soit de crédits issus du plan de relance, soit de crédits émanant des marges de gestion dont disposent les directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi, les DIRECCTE. Ils n’avaient donc pas vocation à être renouvelés ; tout le monde le savait.

Cette stabilité au plan national ne signifie pas qu’il n’y a pas de rééquilibrage entre les régions et entre les missions locales pour tenir compte au plus juste des publics et des besoins des territoires, ce dont les présidents des missions locales étaient aussi les premiers demandeurs. Il convient donc de faire preuve de plus de pédagogie pour que ces notions soient mieux comprises par l’ensemble des acteurs.

S’agissant des crédits destinés aux mesures « jeunes » notifiés à la région Bretagne, ils s’élèvent, au titre de la loi de finances initiale pour 2011, à 8, 3 millions d’euros, c’est-à-dire exactement la même somme qu’en 2010.

Enfin, la circulaire relative à la CPO de 2011 permet d’accompagner une professionnalisation du réseau et d’améliorer l’efficacité de ces structures au service des jeunes. Elle s’inscrit par conséquent pleinement dans le cadre proposé par le rapport de l’Inspection générale des finances de juillet 2010, qui a reconnu la capacité du réseau à accompagner les jeunes en recherche d’emploi.

L’accompagnement global des jeunes effectué par les missions locales est utile. L’objectif final ne doit toutefois pas être perdu de vue : il s’agit d’insérer les jeunes dans le monde du travail, l’emploi étant ce qui permet aux jeunes de faire des projets et de s’insérer durablement dans la société. Cela a d’ailleurs été rappelé lors de la dernière séance plénière du Conseil national des missions locales qui s’est tenue la semaine dernière.

Oui, monsieur Kerdraon, des crédits supplémentaires ont en effet été alloués, mais ils n’avaient pas vocation à être reconduits, car il ne s’agissait, selon la formule consacrée, que de « fusils à un coup ». Les engagements pris le Gouvernement ont donc parfaitement été tenus.