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Intervention de Chantal Jouanno
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 40
Madame Herviaux, monsieur Muller, je suis malheureusement dans l’impossibilité de vous donner une réponse différente.
Les PNPP sont censées avoir la même efficacité en termes de protection des plantes que les produits phytopharmaceutiques. Au titre de la réglementation européenne, ces deux familles de produits entrent donc dans la même catégorie. Il faut donc qu’elles figurent d’abord dans la liste communautaire pour pouvoir être inscrites sur la nôtre.
C’est toute la difficulté à laquelle sont confrontés les professionnels, qui sont en général de petits producteurs incapables de supporter ces charges administratives relativement lourdes.
Dès lors qu’il s’agit bien de produits destinés à protéger les plantes, ils sont classés à l’échelle communautaire selon la réglementation européenne dans une catégorie identique. Dans la mesure où celle-ci s’impose à nous, même si nous avons pu améliorer la procédure au niveau national, nous ne pouvons pas faciliter une telle inscription sur la liste communautaire.
La situation est donc quelque peu ambiguë : notre volonté de promouvoir les PNPP se heurte à cette réglementation européenne, dès lors qu’il s’agit de produits de protection des plantes. C'est pourquoi le Gouvernement est contraint d’émettre le même avis que la commission.
