Intervention de Benoist Apparu

Monsieur le sénateur, conscients des nuisances pouvant être créées par les installations éoliennes, les ministères chargés de l’écologie et de la santé ont saisi, dès 2006, l’AFSSET, afin d’étudier les impacts sanitaires du bruit engendré par les éoliennes.

Si cette étude a été menée à partir de simulations virtuelles, elle n’en est pas moins rigoureuse et objective : la gêne ressentie par les riverains est réelle et reconnue.

Concernant les impacts sanitaires, l’AFSSET a estimé dans son rapport de 2008 que « les émissions sonores des éoliennes ne génèrent pas de conséquences sanitaires directes sur l’appareil auditif. Aucune donnée sanitaire disponible ne permet d’observer des effets liés à l’exposition aux basses fréquences et aux infrasons générés par ces machines. À l’intérieur des habitations, fenêtres fermées, on ne recense pas de nuisances ou leurs conséquences sont peu probables au vu du niveau des bruits perçus ». Aujourd'hui, ces conclusions ne sont pas remises en cause, elles restent la doctrine sanitaire de l’État.

Le bruit est l’une des principales contraintes à l’implantation d’un parc éolien, et Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, y est particulièrement vigilante. Cette exigence tient aujourd’hui une place prépondérante dans l’étude d’impact des projets. Le guide de l’étude d’impact sur l’environnement des parcs éoliens, actualisé en 2010, comporte en particulier un chapitre intitulé « Étude du bruit, de la santé et de la sécurité publiques ». Le protocole technique est ainsi très clairement défini.

En outre, je vous rappelle que la représentation nationale a permis par son vote, dans de la loi dite Grenelle 2, que soit appliquée aux éoliennes terrestres la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement, les ICPE, à l’instar des sites industriels. Vous avez demandé qu’il en soit ainsi, monsieur le sénateur, mais cela existe d’ores et déjà. Le bruit fait évidemment partie des sujets pris en compte.

Je vous rappelle également que la représentation nationale a permis par son vote, dans cette loi, que les installations soient éloignées d’une distance de 500 mètres par rapport aux constructions à usage d’habitation, aux immeubles habités et aux zones destinées à l’habitation.

Comme vous le voyez, monsieur le sénateur, les mesures adéquates ont été prises pour remédier aux éventuelles nuisances sonores.