Intervention de Benoist Apparu

Réunion du 26 avril 2011 à 9h30
Questions orales — Prolifération du frelon asiatique en charente

Benoist Apparu, secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement :

Le frelon à pattes jaunes, originaire d’Asie, est un prédateur de l’abeille domestique. Son éventuelle inscription sur l’une des nombreuses listes de nuisibles a été finalement abandonnée pour deux raisons : d’une part, elle n’entrait pas dans le cadre juridique des diverses sources de droit susceptibles d’être mobilisées à cet effet ; d’autre part, une telle inscription n’aurait pas apporté la solution attendue.

L’exemple des nids de guêpes ou de frelon européens montre bien qu’un cadre juridique fondé sur une liste d’espèces n’est pas une condition nécessaire à la protection ou à l’action. Se posent avant tout des problèmes d’ordre technique.

À défaut de pouvoir envisager l’éradication du frelon à pattes jaunes, deux voies complémentaires méritent d’être explorées : les possibilités de protections ponctuelles, pour les ruchers par exemple, et les possibilités de contrôle de la dynamique des populations de cet insecte.

Chacune de ces deux voies nécessite des solutions techniques fiables, qui, malheureusement, font encore l’objet de débats. Ainsi, l’opportunité de détruire les nids ou encore le piégeage des reines sortant d’hibernation sont conseillés par un institut technique, mais déconseillés par le Muséum national d’histoire naturelle.

À la demande du Gouvernement, une mission conjointe réunissant des inspecteurs généraux des ministères chargés de l’agriculture, de la santé et de l’environnement a établi un rapport afin d’orienter les choix juridiques et techniques.

Ce rapport recommande notamment de confirmer le Muséum national d’histoire naturelle en tant que référent scientifique et coordinateur des études portant sur le frelon à pattes jaunes et de poursuivre la recherche opérationnelle portant en particulier sur la mise au point d’un piège sélectif. Le Muséum contribue en effet à la recherche de solutions nouvelles, en coordination avec un laboratoire de l’Institut national de la recherche agronomique, à Bordeaux, auquel l’administration apporte également son soutien financier.

Le rapport prévoit également de clarifier et de préciser le rôle des différents acteurs administratifs, de renforcer le rôle de l’Institut de l’abeille en tant qu’interlocuteur et lieu de ressource de la filière apicole sur ce sujet et d’engager une campagne d’information générale.

Le Gouvernement ne manquera pas de tirer les conclusions effectives de ce rapport dans les semaines qui viennent.

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