Intervention de Adrien Gouteyron

Monsieur le secrétaire d'État, j’appelle l’attention du Gouvernement sur la mise en place de la taxe poids lourds.

Le cadre juridique de cette écotaxe, applicable en 2012-2013, a été tout d’abord défini par la directive européenne « Eurovignette », puis par la loi portant engagement national pour l’environnement, la loi dite Grenelle et, enfin, par les lois de finances pour 2009 et 2010.

La mise en place d’une telle taxe est, j’en conviens, un défi technique.

La taxe poids lourds répond à un triple objectif : réduire les impacts environnementaux du transport routier et favoriser le développement du fret ferroviaire ; mieux faire payer le coût d’investissement et d’exploitation du réseau routier par les poids lourds, quelle que soit leur nationalité ; dégager une ressource pérenne pour l’Agence de financement des infrastructures de transport de France, l’AFITF.

Quatre États européens ont déjà mis en place cette écotaxe : l’Autriche, la République tchèque, la Slovaquie et, bien sûr, l’Allemagne.

Au cours d’une audition de la commission des finances, nous avons examiné comment les choses se passaient en Allemagne. De ce qui nous a été dit, il apparaît qu’elles se passent plutôt bien, que les rentrées sont importantes, que les problèmes techniques ont été résolus et que la fraude que l’on craignait est minime. J’espère que, suivant l’exemple allemand, il en sera de même en France.

Je voudrais signaler qu’un programme d’accompagnement de la mise en place de cette taxe a été décidé par le Gouvernement en Allemagne et qu’il est intéressant. Je n’en énumérerai pas les dispositions ; je dirai simplement qu’il prévoit des subventions pour l’achat de véhicules à faible émission.

Monsieur le secrétaire d’État, j’en reviens à la France pour vous poser quelques questions à propos de l’application de cette écotaxe dans notre pays.

Quel sera son impact économique sur le secteur des transports routiers, dont nous connaissons tous les difficultés ? Les industriels et les transporteurs routiers viennent en effet nous en faire part dans nos départements.

Quel rendement et quel coût de perception peut-on prévoir ? Je signale que ce coût serait, m’a-t-on dit, de l’ordre de 25 % à 30 %, ce qui me paraît tout de même très élevé.

Enfin, quelle sera la répartition de cette écotaxe pour les collectivités territoriales ?

Je sais bien que le réseau routier concerné est d’abord le réseau routier national, soit quelque 12 000 kilomètres. Mais une partie du réseau routier départemental, soit 5 000 kilomètres environ, le sera aussi.

Monsieur le secrétaire d’État, j’aimerais savoir comment les choses vont se passer et quel sera pour les collectivités territoriales l’avantage – je l’espère ! – de l’application de cette écotaxe.