Intervention de Adrien Gouteyron

M. le secrétaire d'État vient de nous donner des renseignements précis, importants et utiles.

Un certain nombre d’éléments sont susceptibles d’évoluer, l’application n’étant pas immédiate. Il est donc nécessaire d’en parler dès maintenant.

La répartition que vous nous avez indiquée à la fin de votre propos donne un résultat relativement modeste pour les collectivités territoriales. Mais, là encore, les choses mériteront d’être précisées. Les 210 millions que vous avez évoqués sont un vrai sujet de réflexion.

Quoi qu’il en soit, je vous remercie, monsieur le secrétaire d'État, des précisions que vous venez de nous apporter.