Intervention de Henri de Raincourt

Monsieur le sénateur, la vérité n’a pas encore été faite sur la tragique disparition de l’opposant tchadien Ibni Oumar Saleh lors d’une attaque de mouvements de rébellion armée à N’Djamena au début de février 2008, et cette affaire est une préoccupation constante de la France dans ses relations avec le Tchad.

Monsieur le sénateur, je connais votre sensibilité sur cette question ; vous l’avez exprimée à de nombreuses reprises. Je sais aussi l’écho que cette disparition recueille à l’Assemblée nationale. J’ai tout entendu et j’en comprends fort bien les motivations.

Vous le savez, la France a insisté auprès des autorités tchadiennes pour qu’une commission d’enquête travaille en toute indépendance, avec l’appui d’experts internationaux, sur ces événements.

À la suite des recommandations de la commission – vous les avez vous-même évoquées, monsieur le sénateur –, le gouvernement tchadien a créé un comité de suivi interministériel national et a engagé une procédure judiciaire en décembre 2008. L’enquête est toujours en cours au Tchad.

À ce propos, nous savons qu’un juge d’instruction travaille au sein du pôle judiciaire. Le gouvernement tchadien l’a doté des moyens financiers nécessaires lui permettant de fonctionner. Les auditions de deux anciens ministres, de l’intérieur et de la défense, ainsi que du directeur de l’Agence nationale de la sécurité, ont été autorisées par le gouvernement tchadien.

Notre ambassade est en contact régulier avec les autorités judiciaires et gouvernementales tchadiennes, et nous rend compte de ses démarches.

En outre, à la suite de la résolution votée par l’Assemblée nationale française, le 25 mars 2010, nous avons poursuivi nos efforts en direction des autorités tchadiennes. Le déplacement au Tchad de l’ambassadeur pour les droits de l’homme, M. François Zimeray, a permis d’obtenir la nomination de deux experts juridiques au sein du comité de suivi.

L’un, vous l’avez évoqué vous-même, a été nommé par l’Organisation internationale de la francophonie, l’OIF, et l’autre, un Français avocat au barreau de Paris, par l’Union européenne, pour apporter leur expertise à la justice tchadienne, afin que la procédure suivie soit juridiquement et techniquement fiable, et que son instruction aboutisse enfin à des résultats crédibles.

Ces deux experts se sont rendus au Tchad, respectivement en novembre 2010 et en janvier 2011. Ils ont pu constater la volonté de transparence et de coopération des autorités tchadiennes dans cette affaire. Ils ont recommandé de revoir la composition du comité de suivi, afin de garantir sa totale neutralité. Les deux experts doivent effectuer une nouvelle mission au Tchad ces prochains mois, probablement en juillet 2011.

Enfin, monsieur le sénateur, vous avez interrogé M. le ministre des affaires étrangères sur la transmission de la correspondance diplomatique échangée entre l’ambassade de France au Tchad et le Quai d’Orsay, en février 2008, au sujet de ces événements.

Vous le savez, en d’autres circonstances, sur des sujets tout aussi sensibles et importants, même s’ils étaient différents, le ministre d’État a déjà fait droit à de telles demandes présentées par le Parlement. C’est dire que, sur le principe, il n’a pas d’objection à cette transmission de documents. D'ailleurs, ses services sont en train de rassembler les éléments qui permettront de satisfaire à votre souhait.