Intervention de Jean-Pierre Sueur

Réunion du 26 avril 2011 à 9h30
Questions orales — Suites de l'enquête relative à la disparition d'un militant tchadien des droits de l'homme

Photo de Jean-Pierre SueurJean-Pierre Sueur :

Monsieur le ministre, je tiens à vous remercier de votre réponse précise, qui me semble de nature à nous faire progresser vers la connaissance de la vérité. En effet, il est tout à fait nécessaire de faire la lumière sur la disparition d’un homme qui était le leader de l’opposition dans son pays, de surcroît mondialement connu, grand scientifique, ancien recteur et ancien ministre. Nous ne voulons pas que cet événement tombe dans l’oubli !

Je tiens à souligner deux points importants de votre réponse.

En premier lieu, vous avez annoncé au Sénat que deux experts, nommés l’un par l’Organisation internationale de la francophonie et l’autre par l’Union européenne, participeront au comité de suivi.

En effet, je me souviens que la première instance de ce type mise en place par les autorités tchadiennes, à la suite du rapport de la commission d’enquête, avait une organisation toute particulière : douze de ses membres appartenaient au gouvernement du Tchad, le treizième devant être le directeur de cabinet du Président de la République. On ne pouvait pas dire que ce comité présentait toutes les garanties d’indépendance, surtout eu égard aux accusations très lourdes figurant dans le rapport de la commission d’enquête !

Par conséquent, il me paraît tout à fait naturel que les deux personnes représentant respectivement l’Union européenne et l’Organisation internationale de la francophonie aient commencé par déclarer que le comité de suivi devait présenter de telles garanties d’indépendance. Je pense, monsieur le ministre, que le Gouvernement français sera particulièrement vigilant sur ce point.

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