Intervention de Charles Guené

Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 24, amendement 231

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L'amendement n° 231, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Remplacer cet alinéa par six alinéas ainsi rédigés :

« F. – 1° Les spectacles suivants :

a) Les théâtres ;

b) Les théâtres de chansonniers ;

c) Les cirques ;

d) Les concerts ;

e) Les spectacles de variétés, à l’exception de ceux qui sont donnés dans des établissements où il est d’usage de consommer pendant les séances ;

La parole est à M. le rapporteur général.

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