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Intervention de Charles Guené
Réunion du 27 juillet 2012 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 24, amendement 63
Charles Guené, président :L’amendement n° 63 rectifié est retiré.
L’amendement n° 13 rectifié bis, présenté par M. Dassault, est ainsi libellé :
Après l’article 24
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 200 sexies du code général des impôts est abrogé.
Cet amendement n’est pas soutenu.
L’amendement n° 72, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Bocquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’article 24
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. - Au 1. de l’article 200-0 A du code général des impôts, le montant : « 18 000 € » est remplacé par le montant : « 10 000 € ».
II. - Le I est applicable à compter de l’imposition des revenus de 2012.
La parole est à M. Éric Bocquet.
