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Intervention de Guy Fischer
Réunion du 26 avril 2011 à 9h30
Nomination d'un membre d'un organisme extraparlementaire
Guy Fischer, président :Je rappelle que la commission de la culture, de l’éducation et de la communication a proposé une candidature pour un organisme extraparlementaire.
La présidence n’a reçu aucune opposition dans le délai d’une heure prévu par l’article 9 du règlement.
En conséquence, cette candidature est ratifiée et je proclame M. Jacques Legendre membre titulaire de la Commission du Fonds national pour l’archéologie préventive.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.
La séance est suspendue.
