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Intervention de Alain Chatillon
Réunion du 26 avril 2011 à 14h30
Débat sur la désindustrialisation des territoires — Mission commune d'information
Alain Chatillon, rapporteur de la mission commune d’information :Accompagnons les créateurs d’entreprises, notamment les jeunes en sortie de pépinières, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.
La mission suggère également de développer des « contrats de filière » entre la région et les représentants des différentes filières industrielles locales, fondés sur l’identification et l’accompagnement des filières stratégiques pour le maintien et le développement de l’emploi local.
Les collectivités territoriales ne constituent plus une simple force d’appoint à la politique industrielle nationale ; elles sont les acteurs de leur développement. Nous avons mis l’accent sur les écosystèmes industriels locaux et étudié l’impact de la fiscalité locale.
La mission a évoqué la possible modulation du taux de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la CVAE, selon les secteurs afin de favoriser les activités présentant un risque de délocalisation. Nous avons relayé les inquiétudes des collectivités locales concernant le dynamisme à moyen terme de leurs ressources compte tenu de la suppression de la taxe professionnelle.
Toutefois, je pense que la mission n’était pas le cadre approprié pour faire un bilan général sur la taxe professionnelle, même si sa suppression représente – ne l’oublions pas – un avantage concurrentiel important pour les entreprises.
