Intervention de Alain Chatillon

Réunion du 26 avril 2011 à 14h30
Débat sur la désindustrialisation des territoires — Mission commune d'information

Photo de Alain ChatillonAlain Chatillon, rapporteur de la mission commune d’information :

En quatrième lieu, l’engagement de l’État est fondamental.

Dans certains territoires que je connais bien, c’est l’État lui-même qui, dans le passé, a su engager une dynamique industrielle à l’origine de quelques-uns de nos champions nationaux, en particulier dans le secteur de l’aéronautique.

Certes, l’époque des grands projets mobilisateurs semble révolue. L’État doit néanmoins jouer un rôle d’accompagnement, en partenariat avec les collectivités territoriales. Il faut ainsi renforcer la promotion du site « France » en améliorant l’information et l’accompagnement des investisseurs étrangers, en favorisant la lisibilité des aides publiques, notamment européennes, à l’échelon régional. L’État doit aussi centrer la stratégie de promotion du « fabriqué en France » sur les produits à forte identité.

Toutefois, si nous devons être plus incitatifs en termes d’aides publiques, celles-ci doivent être obligatoirement subordonnées au développement « in situ ». À défaut, le remboursement intégral sera prévu comme obligation contractuelle. N’attribuons plus de subventions à des chasseurs de primes qui quittent ensuite le territoire français, que les entreprises concernées soient françaises ou étrangères.

En matière de marchés publics, nous ne pouvons que relayer le constat qui a été fait par de nombreux intervenants : le respect des règles européennes ne doit pas nous conduire à ouvrir grand les vannes de nos marchés alors que, dans certains pays – je pense à l’Allemagne –, des règles non écrites restreignent de fait l’activité des entreprises françaises non résidentes.

Nous devons mieux défendre les atouts de l’industrie française dans les marchés publics. Pour cela, il faut ouvrir davantage les marchés publics vers les PME, favoriser l’application systématique du principe de réciprocité et mieux prendre en compte la dimension écologique dans les échanges commerciaux.

L’impulsion européenne est incontournable dans la définition d’une politique industrielle.

Je pense, même si ce point a déjà été débattu, que la France doit mieux faire porter sa voix à Bruxelles. Il n’est pas normal que nous soyons parfois les derniers informés d’un projet d’évolution des réglementations sectorielles. Je propose, par exemple, que les fonctionnaires qui représentent la France à l’échelon européen aient l’obligation d’effectuer des stages dans des entreprises françaises et d’être en contact permanent avec les branches professionnelles, comme c’est le cas en Allemagne et en Italie, mais pas en France.

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