J'indique au Sénat que, compte tenu de l'organisation du débat décidée par la conférence des présidents, les temps de parole dont disposent les groupes pour cette discussion sont les suivants :
Groupe Union pour un mouvement populaire, 33 minutes ;
Groupe socialiste, 26 minutes ;
Groupe Union centriste, 10 minutes ;
Groupe communiste républicain et citoyen et des sénateurs du Parti de Gauche, 10 minutes ;
Groupe du Rassemblement démocratique et social européen, 8 minutes ;
Réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe, 3 minutes.
Dans la suite du débat, la parole est à M. Claude Biwer.