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Intervention de Jérôme Cahuzac
Réunion du 27 juillet 2012 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Articles additionnels après l'article 27, amendement 38
Jérôme Cahuzac, ministre délégué :
Le Gouvernement est favorable à l’amendement n° 38 de François Marc. À cette occasion, je tiens à saluer le travail effectué par M. le rapporteur général de la commission des finances et l’ensemble des parlementaires ayant œuvré avec lui.
Le Gouvernement est en revanche défavorable au sous-amendement qu’a présenté M. Arthuis. J’espère qu’il ne m’en voudra pas trop, mais le mécanisme du lissage imaginé par François Marc…
