Intervention de Jacky Le Menn

Il faudra sans doute revoir la question de la tarification à l’activité, en indiquant un certain nombre de pistes à suivre. C’est ce que nous préconisons dans le rapport d’information de la mission d’évaluation et de contrôle de la sécurité sociale, présenté en commission des affaires sociales voilà quelques jours et adopté à l’unanimité.

Parallèlement, il est vraisemblable qu’il faudra aussi revoir la tarification actuelle des prestations journalières. La mission s’est bien rendu compte que, d’un établissement à l’autre, les tarifs peuvent varier du simple au triple pour une même pathologie.

En effet, les établissements cherchent à compenser les conséquences de la T2A – elle a été plus ou moins bien appliquée et nous proposons de la réformer –, en ajustant leurs ressources par des comportements budgétaires qui, très localement, sont parfois aberrants.

Ce problème ne peut pas être traité à l’occasion d’un débat sur l’AME. Il faudra une réforme d’ensemble du financement des établissements de santé, notamment publics, en particulier s’agissant des tarifs de prestations journalières. C’est à ce moment-là qu’il faudra réformer la manière de financer l’AME.

Le reste n’est que du bricolage !