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Intervention de Monique Papon
Réunion du 5 octobre 2009 à 15h00
Engagement national pour l'environnement — Articles additionnels après l'article 40, amendement 769
Monique Papon, présidente :L'amendement n° 769 rectifié, présenté par Mme Herviaux, MM. Raoult, Daunis et les membres du groupe Socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l'article 40, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 253-3 du code rural est complété par une phrase ainsi rédigée :
« En particulier, elle peut interdire ou encadrer l'utilisation de ces produits dans des zones particulières utilisées par le grand public ou des groupes vulnérables, telles que les parcs, les jardins publics, les terrains de sport, les cours de récréation, les enceintes scolaires et les terrains de jeux, ainsi qu'à proximité d'infrastructures de santé publique. »
La parole est à Mme Odette Herviaux.
