Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Bariza Khiari
Réunion du 27 juillet 2012 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 30, amendement 79
Bariza Khiari, présidente :L'amendement n° 79, présenté par M. del Picchia, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 1
Compléter cet alinéa par les mots :
à l’issue de l’année scolaire 2012-2013 pour les pays du rythme Nord et 2013 pour les pays du rythme Sud
II. - Alinéa 2
Remplacer l'année :
par l'année :
La parole est à M. Robert del Picchia.
