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Intervention de François Marc
Réunion du 27 juillet 2012 à 14h00
Loi de finances rectificative pour 2012 — Article 30
François Marc, rapporteur général de la commission des finances :Je suis tenté de solliciter le retrait de cet amendement.
En effet, s’il est naturel que l’Assemblée des Français de l’étranger s’exprime sur une telle question, il semble excessif de prévoir sa saisine dans la loi : un engagement du Gouvernement de consulter les conseillers à l’AFE pourrait suffire. M. le ministre a indiqué à l’instant que cette consultation interviendrait naturellement, qu’elle était dans l’ordre des choses.
Dans ces conditions, je vous demande de bien vouloir retirer votre amendement, ma chère collègue. Dans la négative, j’émettrai un avis défavorable.
